État des risques et pollutions, pour mieux connaitre l’environnement de son logement

Quand on achète ou loue un bien immobilier, on s’intéresse aussi bien au bâtiment qu’à son environnement. Un propriétaire bailleur ou vendeur doit ainsi mettre systématiquement dans le DDT un état des risques et pollutions informant sur les risques d’origine naturelle ou technologique liés à l’environnement du bien. Le formulaire d’ERP doit être renseigné à partir des arrêtés préfectoraux dressés pour chaque commune ayant des zones à risques.

Dans un département à la géographie aussi variée que la Haute-Garonne, les risques peuvent être divers : avalanches en montagne, retrait et gonflement d’argiles sur les terrains argileux, inondations à proximité des rivières… Certaines zones à forte densité industrielle, autour de Toulouse par exemple, peuvent aussi présenter des risques technologiques. Enfin, le diagnostic risques doit contenir les indemnités perçues dans le cadre de sinistres ayant fait l’objet d’un classement en catastrophe naturelle.

Pour avoir l’assurance de fournir au locataire ou à l’acheteur de votre bien un ERP fiable et incontestable, confiez-nous sa rédaction.