L’ENSA, obligatoire à proximité d’un aéroport

Le logement que vous mettez en location ou en vente est à proximité de l’aéroport de Blagnac ou de l’aérodrome de Muret ? Pensez à vérifier qu’il n’est pas dans une zone faisant partie d’un PEB (Plan d’exposition aux bruits) des aéroports. Pour vous en assurer, il suffit de rentrer son adresse sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb.

La présence d’un PEB oblige le propriétaire à fournir au locataire un état des nuisances sonores et aériennes (ENSA). Ce document indique les références de la zone bruits qui s’applique au logement ainsi que les adresses (en mairie ou sur internet) où l’on peut s’informer sur le plan d’exposition aux bruits en application.

Le diagnostic bruits peut être complété par le bailleur et le vendeur. Il doit néanmoins être correctement rédigé pour ne pas vous faire courir de risques juridiques inutiles. Confiez-nous la rédaction de votre ENSA pour un diagnostic irréprochable.