Diagnostic gaz, un document important

Il est essentiel de s’assurer du bon état de l’installation gaz d’un logement. Une simple fuite peut en effet avoir des conséquences considérables, aussi bien sur le bâtiment que sur ses occupants. Pour limiter les risques liés au gaz, il est donc obligatoire de fournir à l’acquéreur ou au locataire d’un bien un état de l’installation gaz lorsque celle-ci a plus de 15 ans.

Ce diagnostic, à confier obligatoirement à un professionnel certifié, vise à contrôler les éléments de l’installation qui doivent être dans un état satisfaisant pour assurer la sécurité de l’ensemble : appareil, raccords, tuyaux… La ventilation du local d’installation fait également l’objet d’un contrôle. Le diagnostic gaz est à renouveler tous les 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière et tous les 6 ans dans le cadre d’une mise en location.

Lorsqu’une installation gaz de plus de 15 ans est à l’origine d’un sinistre et que le diagnostic gaz n’a pas été fourni lors de la signature du contrat de vente ou du bail, le vendeur et le bailleur peuvent être attaqués pour vice caché devant les tribunaux.